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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Mali, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site micasamali.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale : MICASA SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 1 000 000 F CFA
  • Siège social : Hamdallaye ACI 2000, Bamako, République du Mali
  • RCCM : [Numéro d'immatriculation au registre du commerce — à compléter]
  • NIF / Identifiant fiscal : [À compléter]
  • Téléphone : +223 20 29 08 08 (Résidence ACI) — +223 20 28 38 80 (Résidence Golf)
  • Courriel : reception@micasamali.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Aiche YATTASSAYE, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé par IBRACI LINKS SAS — ibracilinks.com.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IBRACI LINKS SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 F CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Mali sous le numéro MA.BKO.2022.B.0927.
Siège social : Faladié, en face de SONEF Transport, près des Halles de Bamako, Mali.
Site web : ibracilinks.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, charte graphique, architecture et code source) est la propriété exclusive de MiCasa Mali ou de ses partenaires, et est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle applicables au Mali et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

MiCasa Mali s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs de ces informations et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation. Les disponibilités, tarifs et prestations affichés sont susceptibles d'évoluer et sont confirmés au moment de la réservation.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MiCasa Mali n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de confidentialité, établie conformément à la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malien. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions de Bamako, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire à reception@micasamali.com ou utiliser notre formulaire de contact.

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